Dossier de Surendettement

Qu’est ce que dossier de surendettement

2010-01-05T07:53:00.000-08:00

On peut définir un dossier de surendettement c’est lorsqu’une ou un personne soit particulier ou une famille n’est plus en mesure des moyens financiers de faire face aux obligations auxquels ils sont engagés c'est-à-dire une accumulations des crédits donc la banque il ne paux pas lui donner un autre crédit car il a depassser la plafond ou seuil maximum pour l'octroi des credits un peut prés de entre 60% et 80% du revenu net il est danc surendetté danc doit déposer un dossier de surendettement ce qui a enendré le dossier de surendettement, ce dernier(le surendettement) est devenu maintenant un phénomène qui touches des milliers et des centaines des familles et des ménages Le surendettement ou bien le dossier de surendettement a beaucoup évolué depuis en 1989 Le surendettement est devenu le miroir de la situation et de fragilisation sociale d’une personne, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population français et la plupart des pays.

Généralement, les personnes étant surendettées, le sont après avoir, accumulé différentes sortes de prêts et crédits tels : crédits immobiliers, crédits personnels, découverts bancaires, cartes de crédits, crédits revolving, etc. Ceux qui coûtent le plus sont les découverts bancaires, et surtout, les cartes de crédits et les crédits revolving associés aux cartes de crédits de magasins.

Causes et source de surendettement

2010-01-05T07:34:00.000-08:00

le niveau de vie et des exigences quotidien obliges les foyers avoir sa propre voiture, acheter une nouvelle chaîne hi-fi ou faire financer ses travaux domestiques ou ses vacances à travers un crédit contracté auprès d’une banque, ? Ainsi, d’autres causes peuvent être source de dossier de surendettement tel que : la maladie, le divorce, la la perte d'un emploi, et bien évidemment d’autres. une habitude presque banal. Mais parfois, lorsque les échéances de plusieurs emprunts différents s’accumulent et que le seuil maximum qui peut être retenu sur son salaire est dépassé danc il es obliger de déposer un dossier de surendettement , la personne fait face à un problème de surendettement. Alors quelle est la meilleure solution à adopter lorsqu’on est devant à une telle situation

Comment saisir la commission de surendettement

2010-01-05T07:21:00.000-08:00

Dans quels cas peut-on saisir la commission de dossier de surendettement ?

Vous êtes surendettée qui vous donne l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir . il est nécessaire de dposer un dossier de surendettement pour etre engager un autre credit ou bien profiter d’une reduction des taux d’interéts pour les anciens crédtis que vous avez déjà engagées . Alors la question qui ce pose comment saisir la commission de dossier de surendettement alors Pour ce faire, vous avez besoins des consultations et des informations vous posez autant de question, que nous allons essayer à vous y répondre sur les procédures comment saisir la commission de dossier de surendettement et les conditions principles pour que votre dossier etre accepter .

- Les personnes pouvant saisir la Commission de dossier de Surendettement

Il existe quatre conditions nécessaires pour que votre dossier doit accepter qui sont :

1 - être une personne physique,

2 - être français domicilié en France ou à l'étranger ou étranger résident en France

3 - être de bonne foi,

4 - être dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles contractées auprès de .créanciers établis en France,

- Les personnes ne pouvant pas saisir la commission dossier de surendettement

- les débiteurs professionnels susceptibles de faire l'objet d'une procédure collective de règlement de leur passif

- les professions libérales pour les dettes occasionnées dans le cadre de leur exercice professionnel.

La commission d’un dossier de surendettement peut juger que vous ne remplissez pas les conditions exigées pour bénéficier de la procédure de dossier de surendettement et déclarer votre dossier irrecevable. Vous pouvez alors exercer un recours contre cette décision.

- En cas d'accord

En cas d'accord pour accepter votre dossier de surendettement, le plan doit etre signé par vous et par vos créanciers. L'importance de ce plan fait l'objet d'une insertion au fichier géré par la banque de France.

- En cas d'échec

Si la demande de commission de dossier de surendettement ne peut accorder les parties, vous pouvez lui demander de recommander au juge des mesures d'aménagement de vos dettes du dossier de surendettement , auxquelles celui-ci donnera force éxécutoire. Si vous les acceptez, ces mesures s'imposeront à vous-même et à vos créanciers. La nature de ces mesures dépend de votre situation :

A. soit votre situation peut être redressée votre dossier de surendettement . Les mesures peuvent alors consister en :
- l'étalement des remboursements;
- la réduction des taux d'intérêt;
- l'imputation prioritaire des remboursements sur le capital;
- en cas de vente du logement principal, la réduction (qui peut être totale) des sommes restant dues après la vente, si le prix obtenu ne permet pas de régler la totalité de la dette.

B. soit vous êtes en situation d'insolvabilité caractérisée par une absence de ressources et de biens saisissables de nature à permettre un apurement des dettes. La commission de dossier de surendettement peut alors recommander un moratoire d'une durée n'excédant pas trois ans. Á l'issue de cette période, la commission réexamine la situation du débiteur. Si un plan de rééchelonnement ne peut être établi et si les biens ne sont pas de nature à désintéresser les créanciers, la commission peut alors proposer l'effacement des dettes.

Quelles que soient les mesures prises, vous devrez vous engager à ne pas contracter de nouveaux emprunts tant que vous n'avez pas remboursé la totalité de vos dettes, et vous ferez l'objet d'une inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (pour la durée des mesures, sans pouvoir excéder 8 ans).

les pièces que doit rejoindre un dossier surendettement

2010-01-05T07:17:00.000-08:00

pour que votre dossier de surendettement doit être complet.vous devez remplir la déclaration et fournir tous les documents demandés :

• fiche familiale d'état civil ;
• bulletins de salaire ou d'ASSEDIC des 3 derniers mois ;
• relevés de comptes bancaires ou postaux des 3 derniers mois ;
• photocopie de votre dernier avis d'imposition.

On vous demandera d'autres informations pour permettre d'étudier votre dossier de surendettement. Pour ne pas tember dans le cas d’echec de dossier Votre intérêt est de les fournir le plus vite possible. Metter les annexe

les étapes par lesquelles passe un dossier de surendettement

2010-01-05T07:15:00.001-08:00

1 – DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER

2 – ÉTUDE DE LA RECEVABILITÉ DE VOTRE DEMANDE

3 – ÉTUDE DE L’ORIENTATION DE VOTRE DEMANDE

4 – NÉGOCIATION D’UN ACCORD AMIABLE AVEC VOS CRÉANCIERS

5 – PROCÉDURE DE RECOMMANDATION

6 – RÉEXAMEN DE VOTRE DOSSIER APRÈS UN GEL DE VOS DETTES

Quel est l'effet du dépôt d'un dossier de surendettement sur les procédures d'exécution

2010-01-05T07:12:00.003-08:00

La recevabilité du dossier et la tentative de conciliation peuvent se heurter à la résistance de certains créanciers soucieux de poursuivre les procéduresd'exécution engagées contre le débiteur ou d'en introduire une.Il appartient donc à la commission de surendettement de demander au juge de l'exécution de suspendre provisoirement les procédures d'exécution.En cas d'urgence, le représentant local de la Banque de France, ou le débiteur lui-même, peut accomplir cette formalité.A noter : toutes les dettes sont concernées sauf les dettes alimentaires (c'est-à-dire une pension que devrait le débiteur à son ex-conjoint pour l'éducation des enfants).Cependant, un traitement particulier doit être réservé à la saisie immobilière et à l'expulsion :• l'ordonnance du 21 avril 2006 réforme la saisie immobilière et transfère cette compétence au juge de l'exécution. Celui-ci peut accorder au débiteur ensituation de surendettement lors d'une première audience appelée "audience d'orientation", une suspension de la procédure et l'autorisation de procéder lui-même à la vente amiable de son bien. Si la date d'adjudication a été fixée, la commission de surendettement peut saisir le juge de l'exécution aux fins de reporter la vente pour cause grave ou cas de force majeure. l'expulsion n'est pas considérée comme une voie d'exécution. Le débiteur ne peut donc en demander la suspension. Seule possibilité : le juge des référés ou le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables excédant une année aux occupants de locaux d'habitation dont l'expulsion aura été ordonnée, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Solution de surendettement

2010-01-05T07:12:00.001-08:00

Pour faire face au phénomène de surendettement, de nombreuses solutions ont été élaborées. Il existe deux propositions comme solution de surendettement : le rachat de crédit et le plan de surendettement
Ces solutions au surendettement présentent souvent de sévères inconvénients. Elles règlent le problème
d’un côté mais aggravent la situation de l’autre. De l’avis de nombreux experts, la meilleure solution face
au surendetteme

- un plan de surendettement.

On peux définir un plan de surendettement un état des dettes d'un débiteur qui ne peut plus assumer et regler ses dettes à un temps ou bien des dates d’échances détreminer par une organisme bancaire francais ou autre , de ce fait une commission se réuni à la banque de France avec les créanciers , afin de trouver une solution dans le temps pour épurer ses dettes, mais il faut savoir que le débiteur est interdit de chéquier, de carte de crédit durant 5 ans, et il est interdit de crédit durant 8 ans sur le premier plan de surendettement, il doit éviter de se surendetter plus , faute de quoi la banque de france peut stopper le plan pour dettes abusives et le débiteur ne serait plus protéger. il existe aussi la faillite personnelle

- Le rachat de crédits

le rachat de crédit est la meilleure solution pour lutter contre le surendettement.
Face à l’urgence du surendettement, le rachat de crédit offre le dénouement le plus rapide et le moins coûteux. En quelques heures et en quelques clics, vous y voyez plus clair sur votre situation de surendettement, vous reprenez pied, vous vous rassurez. Vous n’avez pas à patienter des mois et des mois pour obtenir une solution amiable ou judiciaire à votre surendettement. Le rachat de crédit est une opération qui consiste à rassembler les crédits de l’emprunteur, que ce soit des crédits immobiliers ou des crédits personnels, de ne payer qu’une seule mensualité avec un taux d’intérêt plus réduite et d’augmenter sa capacité d’épargne pour alimenter son trésorerie ou financer d’autres projets. La mensualité à payer peut alors diminuée jusqu’à 70%. En contrepartie, l’échéance de la dette sera prolongée de plusieurs années. Pour bénéficier du rachat de crédit il faut que l’ensemble des crédits soit compris entre 5000 euros et 80000 euros, le taux d’endettement ne dépassant pas un certain seuil (maximum 80%) et avoir une source de revenus stable jusqu’à la fin de l’échéance

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